Intervention de ministre
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
ministre :
Avis défavorable, pour la même raison que précédemment. Laissons les élus locaux apprécier les seuils pertinents pour les plans de mobilité dans le cadre des PPA.
