Intervention de ministre

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui confie déjà aux régions le rôle de chef de file en matière de qualité de l'air. Quant à la surveillance, l'article L. 221-1 du code de l'environnement dispose que « l'État assure, avec le concours des collectivités territoriales […], la surveillance de la qualité de l'air ». Cette surveillance repose sur des associations agréées, financées de manière tripartite entre l'État, les collectivités territoriales et les professionnels, et faisant l'objet d'une gouvernance partagée. À ce jour, de nombreuses communes ou conseils généraux contribuent au financement de la surveillance de la qualité de l'air et à sa gouvernance : l'amendement risquerait de mettre fin à ce partenariat, qui associe notamment les agglomérations à la gouvernance.