Intervention de ministre

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

ministre :

Cet amendement reprend celui qui avait été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Il s'agit d'interdire, en cas de danger sanitaire grave, l'épandage aérien de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.

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