Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La date du 31 décembre 2016, qui repousserait l'échéance de six mois tout en conservant la référence à 2016, serait peut-être un bon compromis. Il me semble, en tout cas, que six mois sont bien suffisants lorsque l'on fait preuve de bonne volonté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion