Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je voudrais mettre en garde contre toute tentative d'improvisation. La question de la durée de vie des produits a déjà été abordée dans la loi sur la consommation et dans la loi relative à la biodiversité. Il faut veiller à la cohérence des textes législatifs les uns avec les autres.

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