Intervention de Sabine Buis

Cet amendement entend inscrire dans le code de l'environnement les objectifs de la politique nationale des déchets. Il comporte un objectif de généralisation à la source des déchets organiques. Il tend à mieux définir les conditions de recours à la valorisation des déchets et à celle des combustibles solides de récupération, qui ne peut constituer une priorité.

Tel que je l'ai rédigé, cet amendement tient compte des contributions de certains des amendements qui tomberont s'il est adopté. Ainsi, reprenant les idées du président Chanteguet, il porte de 7 à 10 % la réduction des déchets ménagers devant être atteinte en 2020 par rapport à 2010. Il fait également une place à la notion de réemploi. Enfin, il préconise d'éviter le déploiement de nouvelles installations de tri-mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole.