Intervention de Julien Aubert

Pourquoi fixer à 10 % plutôt qu'à 7 % la réduction des déchets ménagers ? Qu'est-ce qui justifie qu'on aille au-delà de ce que proposait le Gouvernement ?

Il est prévu que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets ». En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, il n'est jamais très bon que le Parlement leur fixe des objectifs. Ces dispositions sont soit inutiles, puisqu'elles créent des obligations qui ne s'imposent pas vraiment à elles, soit vouées à l'échec, puisque les moyens nécessaires ne sont pas prévus.

Enfin, en ce qui concerne la valorisation « de 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l'horizon 2020 », je note que le secteur du BTP souffre particulièrement sur le plan économique et je n'ai pas le sentiment qu'il accueille avec enthousiasme de nouvelles obligations.