Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Si je comprends bien votre règle, il suffirait qu'un rapporteur dépose le même article en n'y changeant qu'un ou deux mots pour que tous les amendements qui y étaient rattachés disparaissent ?

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