Intervention de François Brottes

Premièrement, le Gouvernement ne donnerait sans doute pas un avis favorable à un amendement consistant à modifier deux virgules d'un article. Deuxièmement, Mme la rapporteure a accompli un travail de fond d'une grande cohérence, et de nature à nous faire gagner du temps, en concentrant la réécriture de plusieurs alinéas de l'article 19 en un seul amendement. Il s'agit là d'une pratique courante et qu'il est tout à l'honneur de cette majorité de mettre en oeuvre lors du travail en commission, en toute transparence, plutôt qu'en séance publique – comme on a malheureusement pu le voir en d'autres temps – au moyen d'une réécriture à la marge visant à se débarrasser du débat.