Intervention de Sabine Buis
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :L'amendement CS1966, deuxième rectification, prévoit que les soutiens et aides publiques respectent la hiérarchie des modes de traitement des déchets.
