Intervention de ministre
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement CS1966, deuxième rectification, et considère que les autres amendements en discussion commune sont satisfaits, dans la mesure où ils sont fondés sur l'idée de la hiérarchie des modes de traitement des déchets et de l'adaptation des soutiens et des aides publiques en fonction de cette hiérarchie.
