Intervention de ministre

Ces amendements me paraissent satisfaits dans la mesure où les objectifs qu'ils poursuivent figurent déjà dans la définition globale de l'économie circulaire et dans les actions concrètes de valorisation de la méthanisation. En outre, alors que l'intention de leurs auteurs est, me semble-t-il, d'encourager certaines pratiques plutôt que de renforcer les normes existantes, ils présentent l'inconvénient de donner l'impression que la réglementation n'est pas suffisante, ce qui m'obligerait, s'ils étaient adoptés, à prendre un décret ayant pour objet de réglementer le pourcentage de valorisation énergétique des bâtiments d'élevage.

Comme vous le savez, les méthaniseurs vont faire l'objet, afin de faciliter leur installation, d'une expérimentation consistant en un permis unique dont la mise en oeuvre, s'accompagnant d'un appel à projets pour 1 500 unités, pourrait vous donner l'occasion de faire valoir votre préoccupation. En l'état actuel, je recommande donc le retrait de ces amendements.