Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Afin de donner à l'alinéa 9 de l'article 19 une meilleure visibilité, l'amendement CS1329 rectifié codifie les dispositions de l'article 19 modifiant l'article L.110-1 du code de l'environnement. Il propose de clarifier le lien entre l'objectif d'un développement durable et les cinq engagements pris par la France pour le réaliser. Au nombre de ces engagements figure désormais la promotion de l'économie circulaire. Il importe d'en donner une définition claire et lisible, puis d'indiquer quels sont les facteurs qui contribuent à cette nouvelle prospérité. Cet article élargit la définition de l'économie circulaire au-delà des produits et déchets et rend compte des réflexions contemporaines sur les valeurs d'usage et de partage des produits, ainsi que de l'émergence de l'économie collaborative.