Intervention de Sabine Buis

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

L'amendement CS1953 prévoit que la commande publique adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsable, contribuant à la promotion d'une économie circulaire.

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