Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Pour ma part, je ne comprends pas bien ce que signifie l'expression « un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsable, contribuant à la promotion de l'économie circulaire ». Certes, c'est là un noble objectif, mais, sur le terrain, l'addition de ces nouveaux critères risque de mal s'accorder avec un code des marchés publics déjà très compliqué. Il me semble que nous serions mieux avisés de faire en sorte que ce code favorise les entreprises locales et les TPE et PME, qui se plaignent souvent d'être écartées de ces marchés. Pouvez-vous m'expliquer de quoi il est question exactement, madame la rapporteure ? S'agit-il, par exemple, de favoriser les entreprises qui recyclent leurs déchets ?

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