Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement vise à faire figurer la promotion de l'économie circulaire dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire, au sein d'un volet relatif à la réinsertion des personnes en difficulté. Il me semble que l'économie circulaire a une portée beaucoup plus large et que l'article 13 de la loi ESS ne constitue pas le bon véhicule pour une telle disposition. Pour ma part, j'avais rédigé un amendement se plaçant différemment au regard du corpus législatif.

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