Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je n'ai pas été convaincu par votre explication, madame la ministre : pourquoi la loi devrait-elle fixer des objectifs au sujet de ce qui est déjà possible ? À l'heure actuelle, dans la plupart des marchés publics, le critère de coût est malheureusement le critère déterminant. Si l'on ne hiérarchise pas les critères, le critère écologique risque de céder systématiquement le pas au critère financier.

Par ailleurs, si je suis évidemment favorable au critère d'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés ou défavorisés, l'insertion de ce critère dans une loi à vocation écologique, sur la transition énergétique, me laisse dubitatif.

Enfin, si l'on veut faire évoluer les marchés publics au bénéfice de l'écologie, il me semble que l'on devrait commencer par faire en sorte de favoriser les entreprises locales, qui ont une empreinte carbone beaucoup plus faible que les autres – sans même parler de l'intérêt économique qu'aurait une telle mesure, qui donnerait un argument aux collectivités territoriales pour donner du travail aux entreprises locales – et en tout cas, aux entreprises françaises plutôt qu'étrangères.

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