Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

J'adhère à l'idée d'obligation de la prise en compte de critères écologiques ou sociaux dans les consultations publiques. Je crains fort néanmoins que s'ils prennent en compte tous les critères nécessaires, les schémas soient identiques pour l'ensemble des collectivités locales. Il existe, par exemple, un cahier des charges des travaux routiers écoresponsables qui prend en considération l'économie des matières premières, les différents types d'enrobés et leur provenance, entre autres. On sait donc quelles sont les conditions sociales et écologiques attachées aux différents types de travaux ou d'achats. J'ai peur, par conséquent, qu'on ne se contente d'un « copier-coller » de guides généraux émanant des ministères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion