Intervention de Sabine Buis

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

L'amendement CS2381 prévoit que les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés proposent les denrées alimentaires invendues encore consommables à une ou plusieurs associations d'aide alimentaire.

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