Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je retire l'amendement identique CS263, que j'ai cosigné un peu vite, car il n'est pas nécessaire de légiférer sur une pratique qui existe déjà.

L'amendement CS263 est retiré.

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