Intervention de ministre
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
ministre :
Après examen du dispositif technique proposé par M. Chanteguet, nous pourrons éventuellement compléter l'amendement du Gouvernement en séance publique.
L'amendement CS1287 est retiré.
