Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Mon approche est simple, pragmatique. S'en tenir au cycle commercial d'un produit limite le progrès et conduit à des désastres écologiques. Il est donc essentiel d'appréhender l'économie en termes de cycle de vie durable, comme l'illustre bien la mutualisation énergétique.

Le présent amendement ne reprend pas la division qui chargerait la région des déchets dangereux et le département des autres déchets. Au-delà du traitement classique des déchets, il convient, en matière d'économie circulaire, de planifier des politiques territoriales. Il s'agit de permettre une expérimentation locale pouvant même déborder les limites géographiques du pays. En Martinique, cela pourrait prendre la forme de mutualisations, pour transformer les déchets en énergie, avec des îles comme Sainte-Lucie ou la Dominique, assurant ainsi la viabilité de l'économie circulaire.

Ensuite, il faut constituer une véritable filière fondée sur la responsabilité écologique et même sur la responsabilité tout court. Il faut assurer le financement du traitement des déchets depuis leur ramassage jusqu'à leur transformation. On le voit bien avec les véhicules hors d'usage (VHU) : les concessionnaires qui importent des voitures sont déchargés de toute responsabilité après le cycle de vente. La responsabilité écologique et sociale passe par un circuit qui va du produit vendu jusqu'à son recyclage.

Enfin, il est important que les régions qui ont besoin de créer de l'activité développent des filières.

L'amendement propose de confier à une collectivité – aujourd'hui la région et demain la collectivité territoriale unique de Martinique – la possibilité de planifier ces stratégies de développement qui intègrent des volets de formation et de réappropriation collective.

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