Intervention de ministre

La régionalisation de la planification en matière de gestion des déchets, notamment dans les territoires d'outre-mer, est tout à fait opportune. Il conviendrait toutefois de retravailler le dispositif puisqu'il faut compter avec les compétences des conseils généraux pour les déchets non dangereux, le schéma régional d'aménagement et de développement territorial, prévu dans le projet de loi sur la décentralisation. Le Gouvernement ne verrait que des avantages à ce que vous acceptiez d'approfondir ce sujet des déchets et des filières, de manière à avoir une approche globale de la question.