Intervention de ministre

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

ministre :

L'amendement de M. Saddier est intéressant : il reprend l'idée de la traçabilité. Reste que le dispositif proposé est très compliqué à mettre en place. Avis défavorable.

L'amendement CS542 est retiré.

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