Intervention de Sabine Buis
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Cet amendement vise à consolider le cadre juridique entourant les véhicules hors d'usage stockés sur la voie publique ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et à autoriser les échanges d'informations entre les agents des douanes et ceux de la prévention des risques.
