Intervention de ministre

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

ministre :

Les départements d'outre-mer sont confrontés au grave problème représenté par les VHU abandonnés au bord des routes ou au fond des jardins. Une des causes du développement du chikungunya est la stagnation de l'eau dans ces épaves.

Cet article additionnel permettra aux maires d'interdire le stockage d'épaves sur la voie publique ou dans les jardins, en leur donnant notamment la possibilité de faire enlever les épaves dans les propriétés privées et de les envoyer dans des filières de recyclage, ce qui contribuera à résoudre un problème majeur de santé publique dans les DOM-TOM. Avis favorable.

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