Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement règle, beaucoup plus largement, le problème national qu'est l'irresponsabilité économique des consommateurs. L'abandon des VHU est un exemple de filière inaboutie, puisque la réalité commerciale du produit est déconnectée de toute responsabilité écologique et sociale.

Il appartient aux collectivités locales d'enlever les épaves le long des rues, mais elles ne peuvent le faire qu'après avoir identifié le propriétaire. La procédure peut demander jusqu'à six mois pour éviter tout conflit d'ordre juridique avec celui-ci. La législation devrait raccourcir ce délai. De surcroît, les communes supportent seules le coût financier de cet enlèvement, sans aucune contribution des concessionnaires ni des acheteurs.

L'économie circulaire doit nous permettre d'accompagner le traitement et la récupération des pièces dans le cadre d'une commercialisation durable. Alors que de véritables casses sont organisées sur des parcelles privées, c'est une bonne initiative que d'y interdire le stockage des épaves. Il serait encore mieux d'intéresser le concessionnaire et le propriétaire du VHU à la filière de traitement, ainsi que d'éviter de réexporter les déchets vers l'Europe – une aberration économique et écologique. Mieux vaudrait construire des filières partagées avec des pays voisins. Il est indispensable d'adapter la réglementation européenne, qui privilégie non pas le traitement des déchets sur place, mais le financement de la réexportation de l'acier en métropole ou vers le reste de l'Europe. Cela n'a aucun sens !