Intervention de François Brottes

J'avais fait adopter un amendement de ce type dans la loi sur les territoires ruraux : on m'a fait savoir qu'il n'était pas suffisamment opérationnel. Tout progrès en la matière est une bonne chose !

De nombreux maires ont commis des abus de pouvoir en matière de retrait d'épaves : que la loi couvre leur action est préférable.

Madame la rapporteure, êtes-vous favorable à la rectification de votre amendement, consistant à ajouter, après chaque occurrence du mot « maire », les mots « ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent » ?