Intervention de Joël Giraud

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement CS1644 vise à inscrire les objectifs de la politique nationale des déchets dans la loi pour en améliorer la visibilité.

À cette fin, il propose de reprendre les objectifs de la deuxième partie de l'article 19 du projet de loi initial, notamment la généralisation du tri à la source des déchets organiques et les expérimentations sur les dispositifs de consigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion