Intervention de ministre

Avis défavorable. La définition du principe d'autosuffisance est le résultat d'un travail réalisé avec les parties prenantes qui, en l'état, ne conduit pas à orienter la valorisation des déchets ménagers et assimilés vers les installations de type TMB.

Je souhaite que, compte tenu des enjeux techniques et économiques importants posés à l'article 20, ces amendements soient retirés et retravaillés en liaison avec l'ensemble des parties prenantes, notamment la filière de traitement.