Intervention de ministre

C'est une bonne idée, toutefois, les collectivités locales croulent aujourd'hui sous les obligations de plans, d'inventaires, de rapports ou de comptes rendus qui, de plus, ont un coût.

En outre, les collectivités doivent déjà réaliser l'inventaire évoqué par l'amendement au moment de la réalisation du plan territorial de prévention et de gestion des déchets. Or, comme il n'y a aucune raison de trouver un écart entre l'inventaire et le plan, lequel prévoit l'installation très contrôlée de l'ensemble du dispositif des installations de traitement de déchets, on peut considérer que l'amendement est satisfait. Vous précisez d'ailleurs vous-même dans l'exposé sommaire que cet inventaire est déjà effectué tous les deux ans pour les installations de déchets ménagers.