Intervention de Sabine Buis
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Elles bénéficient d'ores et déjà, dans le cadre des textes réglementaires en vigueur, de la possibilité de vendre les produits qu'elles ont reçus. Certaines d'entre elles ont même aménagé des aires spécialisées dédiées aux biens susceptibles d'être réemployés.
J'émettrai un avis défavorable à l'amendement s'il n'est pas retiré.
