Intervention de ministre

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

ministre :

Il y a un malentendu, puisque cet article permettra, au contraire, aux organismes d'éco-emballage de soutenir financièrement, en concertation avec elles, les collectivités dans leurs actions visant à favoriser la gestion de proximité des déchets.

Cet article autorisera notamment des partenariats entre les organismes d'éco-emballage et les collectivités locales pour financer le recyclage des emballages. Des alliances de proximité pourront être conclues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion