Intervention de ministre

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

ministre :

L'article ne vise qu'à des incitations positives : l'idée est donc bien celle du bonus. Il ne faudrait toutefois pas supprimer l'idée de cofinancement que recouvre l'adjectif « proportionnées ». L'éco-organisme ne décidera pas tout seul d'éventuels bonus, et le cofinancement se fera en partenariat avec les collectivités.

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