Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ces précisions ne cadrent pas avec la rédaction actuelle du texte. Quand on lit : « la mise en place par l'éco-organisme d'incitations financières proportionnées », on comprend que c'est l'éco-organisme qui décide ; aucun partenariat n'est envisagé.

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