Intervention de ministre
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
ministre :
Le Gouvernement pourrait déposer un amendement visant à substituer aux mots : « proportionnées à la contribution » les mots : « contractualisées avec les parties prenantes ».
