Intervention de Alain Leboeuf

L'article 21 ajoute, à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, un alinéa qui semble redondant avec un 5° déjà existant. Dans un double souci de cohérence et de simplification, l'amendement CS918 propose une nouvelle rédaction de ce 5° précisant le cahier des charges des éco-organismes, dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur (REP).