Intervention de ministre

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

ministre :

Je suggère le retrait. Il va de soi que les efforts des entreprises sont davantage attendus, en matière de prévention, en amont, au niveau de l'éco-conception, qu'en aval, à travers la communication auprès des usagers. Cela dit, il n'y a pas lieu de restreindre a priori les incitations financières qui seront décidées au cas par cas dans chaque filière.

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