Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

J'entends bien votre argument. J'ai précisément déposé un autre amendement qui vise cet autre niveau de la prévention, en permettant la mise en place d'une contribution financière aux actions de prévention en aval.

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