Intervention de Sabine Buis

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Je suis favorable à ces modifications et à l'amendement CS1294.

L'amendement CS1293 est retiré.

La Commission adopte l'amendement CS1294.

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