Intervention de François Brottes

Pour que les choses soient claires, je précise que l'amendement du Gouvernement propose la rédaction suivante pour l'alinéa 2 de l'article 21 :

« Les cahiers des charges peuvent prévoir, selon les filières, la mise en place par l'éco-organisme d'incitations financières définies en concertation avec les parties prenantes à la prévention en amont des déchets et à leur gestion à proximité des points de production. »