Intervention de Sabine Buis

Depuis plusieurs années, se développent sur le marché français des sacs – sacs de caisse, sacs-poubelles, sacs pour fruits et légumes – fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, appelé par les fabricants « oxo-dégradable », voire « oxo-biodégradable ». Or ces plastiques posent de nombreux problèmes, notamment environnementaux et sanitaires, et contreviennent au principe de précaution inscrit dans la Constitution. L'amendement CS168 rectifié vise à interdire la production, la distribution, la vente et la mise à disposition de ces sacs.