Intervention de Cécile Duflot

La création des REP avait notamment pour objectif de gérer des flux de déchets jusqu'alors peu ou mal captés et de les valoriser en responsabilisant les metteurs sur le marché. Le présent projet de loi ainsi que le plan de prévention des déchets prévoient un taux de valorisation matière de 60 % à l'horizon 2025 pour les déchets non dangereux et non inertes, soit un taux inférieur à celui de la Commission européenne qui affiche un objectif de 70 % en 2030 pour les déchets municipaux.

Ces objectifs ne pourront être atteints que si la collecte des différents flux de déchets soumis à une responsabilité élargie du producteur est performante. Fixer un taux de valorisation n'est pas suffisant. Il importe d'obliger les producteurs, dans le cadre des filières REP, à capter la majorité du gisement de déchets en mettant en oeuvre les moyens nécessaires à cette collecte.