Intervention de Sabine Buis

Avis favorable, mais sous réserve.

Il existe un lien évident entre le titre II et le titre IV. Cet amendement se présente comme un premier pas vers l'organisation d'une filière REP dans le secteur du bâtiment, ce dont je me félicite. Ne devrait-on pas, toutefois, considérer que la responsabilité de la récupération des matériaux incombe aux producteurs et non aux distributeurs ?

D'autres questions se posent, à commencer par celle de l'emprise foncière. Comment nous assurer que les magasins de distribution disposent d'une surface foncière suffisante pour recueillir ces matériaux ?