Intervention de François Brottes

L'installation d'opérateurs de traitement de déchets de matériaux du bâtiment dans les zones d'activité suscite une grande animosité chez les élus locaux : alors que ceux-ci devraient l'obliger, ils mettent tout en oeuvre pour l'empêcher. Je peux vous le dire d'expérience, ayant eu à traiter pendant quinze ans deux dossiers de ce type : cette question est douloureuse. Il n'y a pas un élu pour accepter l'installation de tels centres même s'ils ne polluent pas. Généralement, toutes les dispositions du PLU sont mises à profit pour l'entraver, en vue de ménager les populations.

Dès lors que l'obligation est posée dans la loi, il faut veiller à ce qu'il ne subsiste pas de moyens d'empêchement, ce qui suppose de lever certaines contraintes relevant du droit de l'urbanisme.