Intervention de Julien Aubert

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce caractère systématique empêche sans doute de prendre en compte les contraintes géographiques spécifiques. Dans ma circonscription du Vaucluse, très fortement marquée par les plans de prévention des risques d'inondation et la réglementation environnementale, une entreprise de recyclage de déchets va être obligée de déménager, sans solution de réinstallation, du fait de mesures de protection de l'environnement. Il est paradoxal qu'une activité intervenant dans la protection de l'environnement doive cesser son activité en raison même de normes environnementales !

Il serait intéressant de trouver une formulation moins rigide d'ici à l'examen en séance publique.

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