Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Pour être efficace, cette obligation devrait avoir la force d'une déclaration d'utilité publique : personne ne doit pouvoir contrecarrer un projet majeur pour l'intérêt général. Sinon, nous aurons beaucoup de mal à imposer ce dispositif auquel tout le monde adhère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion