Intervention de ministre

Entendons-nous bien, l'amendement porte sur les sites de collecte des déchets de matériaux et non sur les centres de traitement ou de recyclage.

Pourquoi donnons-nous la responsabilité de cette collecte aux distributeurs ? D'abord, parce qu'il serait très difficile d'identifier les producteurs. Ensuite, parce que les distributeurs ont une marge beaucoup plus importante que les artisans du bâtiment, sur qui retombe in fine la responsabilité de la gestion des déchets – d'où les décharges sauvages. Avec ce système, le camion qui va fournir les matériaux reviendra avec les déchets. L'idée est de mailler le territoire de sites de collecte à proximité soit des chantiers, soit des lieux de vente des matériaux de construction. Les exemples existants ont montré que, non seulement le phénomène des décharges sauvages était endigué, mais que la filière dégageait des marges grâce à la revente des déchets à des opérateurs de traitement et de concassage.

Sans dispositif législatif, la situation actuelle perdurera, ce qui serait dramatique. Une fois le principe posé dans la loi, un décret d'application sera nécessaire. Nous discuterons de ses modalités avec vous et les responsables de filière, s'agissant de la fixation des seuils, de la réglementation des dépôts, des quantités et des contrôles. Cela nous permettra de nous orienter vers une réduction des déchets à la source et vers leur valorisation et de mettre ainsi en place un cercle vertueux.

C'est une modification substantielle des façons de faire qui peut surprendre mais elle a pleinement sa place dans l'économie circulaire que nous voulons encourager : elle allie proximité et responsabilité.