Intervention de François Brottes

Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Que la collecte des déchets doive s'organiser sur les sites mêmes de distribution me dérange. Bon nombre de distributeurs sont dans l'incapacité absolue de procéder à l'extension de leur site. Devront-ils déménager pour remplir cette obligation, au risque de subir la pénurie foncière ? Ne pourrait-on pas plutôt assouplir la rédaction de l'amendement pour indiquer que la collecte se fait « à proximité » des sites de distribution et non pas sur ces sites ? Cela permettrait de déverrouiller bien des situations.

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