Intervention de Sabine Buis
Réunion du 26 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :L'amendement CS1972 rectifié prévoit la possibilité pour la commande publique de s'équiper en matériel d'occasion et de donner des produits réemployables aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.
